peut on déclarer un accident de travail 3 mois après


À la fin d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, vous êtes tenu de reprendre votre activité (sauf inaptitude). Lors d’un accident du travail, voici les démarches que vous devez entreprendre. Délai total pour une demande de reconnaissance d’un accident du travail ou de trajet. Cette étape est essentielle, car votre employeur a l’obligation de vous fournir les premiers soins. Après votre guérison ou votre consolidation, une rechute peut entraîner un traitement médical et, éventuellement, un arrêt de travail. Si l’assurance-accidents prend le cas en charge et que ses prestations permettent de couvrir au moins 80% du salaire, l’employeur n’est pas tenu de poursuivre le versement du salaire. Votre employeur doit être informé rapidement par vous ou une autre personne lorsqu’il y a un accident lié au travail. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Les démarches d'un accident de travail", afin d'effectuer les démarches auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.Au vu de la situation, je vous invite à contacter votre CPAM pour faire le point sur l'instruction du dossier. Le dossier d’instruction peut être consulté à … En cas de doute sur l'authenticité de l'accident, l'employeur peut émettre des réserves. S'il s'avère que tu as été contaminée, tu ne seras plus dans les délais pour le déclarer en accident du travail, souligne Nurse pralinée. Sachez dans un premier temps que vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. De plus, vous devez consulter un médecin puis la CPAM doit valider et reconnaître l'accident du travail. Pour cette raison, il a la possibilité de contester la décision de la caisse dans un délai de 2 mois. La plupart des forumeurs lui annoncent qu’après un mois elle n’est plus dans les clous. En effet, au cours des périodes de suspension du contrat de travail due à un accident du travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie (13) : soit d'une faute grave du salarié; soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident du travail. Il doit toutefois prendre garde à ne pas se précipiter en remplissant la déclaration : le contenu en est réglementé et les rubriques sont précises. Vous avez besoin de faire une déclaration d'accident de travail ? Aviser rapidement votre employeur. Si la CPAM reconnait le caractère professionnel de l'accident, le taux de cotisation « accidents du travail » de l'entreprise va augmenter et l'employeur se trouvera donc pénalisé. Le délai est de 3 mois si l’accident est suivi d’une investigation par la CPAM. Lorsque l'employeur est informé de l'accident du travail d'un salarié, il doit le déclarer au plus vite à l'assurance maladie. Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, comme lors de la première période de soins : Retrouvez la marche à suivre en détail. Si cela est impossible, l’employeur doit informer le salarié par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement. Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général dans un délai de 2 mois après réception de la notification. A noter: l’employeur dispose d’un délai d’un mois, après l’examen médical de reprise du travail effectué par le médecin du travail, pour reclasser le salarié. 1. Un mois après, on ne peut plus le déclarer comme accident du travail. Bonjour Mary Jeanne, Cette question a déjà été abordée sur le forum. Sans réponse de la CPAM dans les délais prévus, le caractère professionnel de l’accident du travail est alors automatiquement retenu. Le délai est d’1 mois si l’accident n’est ni contesté par l’employeur, ni vérifié à la demande de la CPAM.