les risques de transport des marchandises pdf

0 Les nombreuses contraintes présentes dans le domaine du transport routier de marchandises en font un secteur à forte sinistralité. TÉLÉCHARGER LE PDF. 0000002211 00000 n → les marchandises sont transportées par des véhicules non appro - priés → les marchandises ont été disposées et arrimées de façon défec-tueuse sur le véhicule ou que ce dernier a été surchargé → les prescriptions relatives au transport des marchandises ou à la circulation ont été violées, notamment lorsque le véhicule a 104 0 obj <> endobj xref 104 51 0000000016 00000 n Le recensement pour l¶année 2013 fait état des quantités de marchandises dangereuses transportées sur les tronçons étudiés. Cette réglementation cependant doit aussi être conçue 1509 16 0000016531 00000 n Les piles ou batteries au lithium sont composées de 2 technologies : ionique ou métal. Les risques associés au transport maritime peuvent êtres repartis dans le tableau ci-joint: v Les risques d’impacte des vagues: par gros temps les marchandises en pontée sont exposées au reflux des vagues contre la proue et la coque. les dangers liés à leur situation de travail et de proposer des mesures de prévention adaptées. Entre l’humidité, Les marchandises transportées par voie maritime peuvent se faire sur 2 types de navires. Les fiches techniques – ci dessous – pour la prévention des risques professionnels du transport routier sont mises à disposition des préventeurs pour la réalisation du document unique des entreprises de transport routier de marchandises et des personnes 0000003487 00000 n 2.2 Transport de marchandises dangereuses. 0000011254 00000 n 0000015564 00000 n On distingue deux types de risques : 0000245082 00000 n 4 5 LE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES La nature des risques et les principaux dangers liés au TMD En fonction de la nature des produits transportés, de leur quantité, de l’importance de l’accident (ex : quantité faible ou importante de 0000009007 00000 n Les attentes du CTN C, les travaux des Car-sat, Cram et CGSS et les statistiques sui-vantes orientent les actions vers le transport routier (de marchandises (TRM) et de voya-geurs (TRV)). Circulaire 12/2012 relatif à la convention nationale d’objectifs de prévention des risques du transport routier de marchandises pour les entreprises de moins de 200 salariés. 0000001714 00000 n En cas d’accident, les conséquences peuvent être nombreuses et aussi bien maritimes que terrestres. 0000245044 00000 n Le commerce international implique nécessairement des déplacements des marchandises qui les exposent à des risques de plus en plus importants suivant leur nature, leur valeur, l’emballage, le conditionnement et le mode de transport utilisé. 0000002999 00000 n 0000002654 00000 n j�p�,ccc�..�@�8��8�A`6�6 b[�v%`����R�����������İ� ��ff.�L5��n/`=�͠r���潬. transport et de manutention, mais représente un tiers des accidents et deux tiers des décès. 0000000632 00000 n endstream endobj 1523 0 obj<>/Size 1509/Type/XRef>>stream 0000021490 00000 n 0000005534 00000 n les accidents de transport de MD représentent environ la moitié des accidents majeurs reliés aux MD, il nous a semblé important de mieux encadrer la sous-traitance et de développer des outils afin de mieux gérer les risques reliés aux MD sur l’ensemble de la chaîne logistique et plus particulièrement sur la partie transport. 0000032197 00000 n Il est destiné aux entreprises de transports routiers de marchandises condition-nées, utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes. CARSAT Rhône-Alpes : – SP 1161 –Statistiques Rhône-Alpes sur le Transport routier de marchandises – Document présentant des analyses chiffrées des accidents du travail dans la région. 7) Il doit être possible d’actualiser l’appréciation du risque lorsque des … Le transport de matières dangereuses concerne principalement les voies Les principaux produits transportés sont : - Les produits pétroliers : … 0000003565 00000 n 5) Les appréciations des risques doivent faire état des incertitudes et des hypothèses formulées, ainsi que de leur influence sur le résultat final. Des accords d'assurance particuliers sont négociés selon les catégories de produits transportés et leur conditionnement (en vrac ou conditionnées), les risques encourus et le montant des marchandises. 0000011637 00000 n 6) Le risque croît avec la quantité de marchandises importées. Aussi, la gravité des accidents qu’ils subissent est nettement plus élevée que la moyenne. %PDF-1.4 %���� C’est pourquoi le choix du 0000001227 00000 n Les analyses des risques liés au transport des marchandises dangereuses Introduction Les accidents impliquant des marchandises dangereuses (notamment toxiques, inflammables, explosives) sont très rares. 0000002334 00000 n 0000042356 00000 n Les risques majeurs. Le risque de transport de marchandises dangereuses, ou risque TMD, est consécutif à un accident se produisant lors du transport de ces marchandises par voie routière, ferroviaire, voie d'eau ou canalisations. Transports routiers, ferroviaires, maritimes, fluviaux ou aériens, tous ces modes de transport comportent des risques pouvant endommager la marchandise.En effet, beaucoup d’aléas peuvent survenir durant la livraison : vol, perte, détérioration …Quels sont les différents risques auxquels sont exposés les transporteurs ? 0000015969 00000 n 0000041554 00000 n 0000016350 00000 n ��V�+@:��A� �>��:K��^�� k� �tR:�fa`�R� 2�0���� q z�Z Les risques professionnels du transport routier Fiches techniques pour le transport de marchandises et de personnes. Un navire génère avant tout du risque par lui-même et pour lui-même : des risques internes au … R227 Risques liés au freinage des véhicules articulés. De nombreuses matières toxiques, explosives, polluantes ou radioactives, sont dangereuses mais utiles pour l’industrie, l’agriculture ou la vie courante. 1524 0 obj<>stream 0000002006 00000 n Loin d'être une fatalité, l'exposition aux risques existants peut être réduite grâce à la mise en place de mesures de prévention. 0000251939 00000 n 0000012016 00000 n 0000008294 00000 n 0000050322 00000 n 0000002778 00000 n %%EOF Les travaux de recherche concernés par cette thèse sont menés à l'université du Havre, dans le Laboratoire de Mathématiques Appliquées du Havre (LMAH). 0000221059 00000 n 0000002814 00000 n L=�߲�3ppʈ1�R���� �z�I�D��Y�� Les recommandations de la CNAMTS. « TutoPrév’ accueil Transport routier de marchandises » vous permet, en tant que personne chargée de l’accueil (tuteur, maître d’apprentissage ou accueillant) de : 0000011179 00000 n 0000001989 00000 n %PDF-1.6 %���� Le transport de marchandises par voie maritime comporte quelques risques (tout comme les autres moyens de transport d’ailleurs). 0000008205 00000 n 0000003264 00000 n 0000011444 00000 n Quant aux vitesses maximales autorisées des véhicules de transport de marchandises dangereuses, elles font l'objet d'une règlementation stricte qui est globalement bien respectée. Cette brochure présente les obligations générales fixées par l’ADR pour transporter des marchandises dangereuses et explique en quoi leur respect participe à la prévention des risques professionnels. 0000002731 00000 n 0000221482 00000 n 0000218354 00000 n 0000001316 00000 n 0000027985 00000 n Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre un donneur d’ordre et un ‘‘Opérateur de transport et/ou de logistique’’, ci-après dénommé l’O.T.L., au titre de tout engagement ou opération quelconque en lien avec le déplacement physique, par tout mode de transport, et/ou la gestion physique ou juridique de stocks et flux de toute marchandise, emballée ou non, de toute provenance et pour toute destination et/ou en lien avec la gestion de tout flux d’informations matérialis… 0000217633 00000 n @����*�e>�f��(�i� `� ��!�������O����A�kjrA��`1 0000230159 00000 n prévenir les risques professionnels des activités liées au transport de marchandises dangereuses. 0000221023 00000 n Sur la route, le développement des infrastructures de transport, l'augmentation de la capacité de transport et du trafic multiplient les risques d'accidents. L'objet de la réglementation du transport des marchandises dangereuses est d'éviter dans toute la mesure du possible les accidents matériels ou de personnes, la dégradation de l'environnement et la détérioration du matériel de transport utilisé et des autres marchandises. L'objet de la réglementation du transport des marcha ndises dangereuses est d'éviter dans toute la mesure du possible les accidents matériels ou de personnes, la dégradation de l'environnement et la détérioration du matériel de transport utilisé et des autres marchandises. 0000022481 00000 n Zoom sur le transport routier de marchandises. transport routier de marchandises (TRM). La nature des risques Le risque de transport de matières dangereuses ou risque TMD est consécutif à un accident se pro-duisant pour différentes causes (collision, renver- ... de marchandises est de 120 kilomètres. 0000230537 00000 n Bien que, pour certaines phases de l’activité, les risques encourus soient iden- L’étiquetage et la signalisation des transports de matières dangereuses sont matérialisées par ... des marchandises dangereuses. Nature et caractéristiques des risques Les matières dangereuses sont répertoriées en 13 classes en fonction de la nature principale de leur danger (voir annexe). Le transport de matières dangereuses. startxref trailer �]-K�E�tMDeZX&��,�!3��#���Q���!х'U��L���;�V^;��KOB����G�Ct{JϢ��?�9& Znw�q�J�L�la�T� 0000037332 00000 n 0000047560 00000 n 4. 110 000 salariés travaillent dans le transport routier de voyageurs (TRV), urbain ou inte-rurbain. MCE Express est une des rares, sinon la seule entreprise de transport à disposer d’un entrepôt à Paris, dans le 8ème arrondissement plus précisément. Mais ils sont susceptibles de provoquer des catastrophes plus importantes en tunnel qu’à l’air libre. 0000011829 00000 n transport routier de marchandises (TRM), dans une démarche d’évaluation des risques professionnels. 0000224151 00000 n Il y a des navires qui sont spécialisés dans un type de marchandise bien spécifique et d’autres qui sont non spécialisés. 4. x�b```b``�g`a``\� Ȁ ��l@q��I,L� Z����*z�K�hђ�Q�x��$�����/43�Z\��u��LI�ڐf� 5��0���J����#,� 1509 0 obj <> endobj – FT 1014 – Fiche d’analyse d’accident du travail – Outil permettant de mettre en perspective les différentes causes à l’origine d’un accident survenu. Les marchandises sont le plus généralement protégées puis stockées sur des palettes avant leurs envois vers leurs adresses de destination. Le constat. Il ny a pas eu de variation majeure par rapport à l¶évolution constatée sur … 0000002131 00000 n Les salariés du secteur du transport routier de marchandises sont 2 à 3 fois plus souvent accidentés par rapport aux salariés des autres secteurs d’activités. négocier les moyens de transports (mandataire) et enfin il peut réunir les envois de marchandises en provenance d'un ou plusieurs expéditeurs, à l'adresse d'un ou plusieurs destinataires, les frais de transport seront ainsi partagés avec plusieurs clients (groupeur). <]>> ���(�׳T�g��/�;P��Ct���IFK�����4��u��:�@cA6� ���q�����`&XXH2�e }������GG�Ŗ^a0�e�u0)�w@�*��C�T�Ҡ������ @���@d�,O�i � ;Q������>q.��%�6A�� � r������S�.z�ՠq@�i:����>� ��t`(`�\��`�P 0000001435 00000 n 0000041739 00000 n des dispositions spécifiques de conditionnement et d’étiquetage de ces marchandises. 0000000016 00000 n 0000010374 00000 n 0000016594 00000 n Les risques peuvent nuire aux conducteurs, mais aussi aux marchandises qu’ils transportent. 0000230765 00000 n 0000007618 00000 n La Police Française d’Assurance des marchandises transportées par voie aérienne a pour objet de garantir, dans les conditions qu’elle détermine, les marchandises remises, soit à des auxiliaires du transport pour être confiées à des transporteurs aériens, soit directement à ces transporteurs, en vue d’un transport aérien. trailer <<29283B4EA5FC11DBB31C0003936FB9B0>]>> startxref 0 %%EOF 154 0 obj<>stream {�4EV��x��1O Oȥ�LA�N�$��Un1� ��¥s���n�T��qX�\gȥ):�+�\��>w��c��3���=C誏! 0000009228 00000 n 2 - Le Protocole de Sécurité 3 - Les contrats de transport (routier) de marchandises 4 - Obligations du transporteur 5 - Obligations de l’entepise d’aueil 6 - Autorisations de conduite 7 - Le CACES® 8 - Les risques en réception des marchandises 9 - La prévention en réception des marchandises Sommaire En transport maritime de marchandises, le document se nomme connaissement maritime Le contrat de transport de marchandises mentionne généralement ce qui est transporté (catégorie de marchandises, poids, volumes), les lieux de chargement et de déchargement, le nom du transporteur et celui du commissionnaire de transport, des Cette activité est source de risque tout au long de la chaîne de transport. De la même manière que les marchandises dangereuses « LQ », ces colis RS ne sont transportés que pour route. H��WK�d�. 0000229702 00000 n Dans cette thèse, les efforts se focalisent sur la problématique de la gestion des risques liés au transport des matières 0000001925 00000 n 0000005289 00000 n X�t`pȚL#L ��&Zp�`�����h��Š���s�$��� \�� Is>p�t� �� �� _+�8 endstream endobj 105 0 obj<> endobj 106 0 obj<>/Encoding<>>>>> endobj 107 0 obj<> endobj 108 0 obj<>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/Properties<>/ExtGState<>>> endobj 109 0 obj<> endobj 110 0 obj[/Indexed 143 0 R 178 144 0 R] endobj 111 0 obj[/ICCBased 145 0 R] endobj 112 0 obj<>stream 0000004515 00000 n Les risques majeurs Le transport de matières dangereuses. En fonction du secteur de transport, un document de transport différent est xref 0000004553 00000 n x���1 0ð4�)̘�F&`�/MFW����x���C. 0000213583 00000 n x�b```f``-e`c`�Pcb@ !V�(ǖD� L2*���oSx|�AJ�Ё��(r�������O?�s.�`f�9��rE��9�O��w>���1t1 Xҫ���G�4�'�|u�L6�۴�V�,�,��'P�dX���&ɴy���Y�z il fait exécuter un transport de marchandises(c’est un intermédiaire) sous sa propre responsabilité (il conclut le contrat, choisit les moyens) transfert de responsabilité le plus large: responsable de toute la chaîne de transport (avec limitations de responsabilité des contrats de transport). 0000027909 00000 n Les transports de marchandises sont tous confrontés à des risques, que ce soit les transports aériens, fluviaux, maritimes, ferroviaires ou routiers.