indemnisation accident de trajet
Bonjour, Je souhaiterai savoir approximativement l'indemnisation à laquelle je peux prétendre suite à accident de trajet reconnu par la CPAM en date du 09/10/09 et consolidé le 25/02/11. L’accident de trajet génère les mêmes effets que la maladie simple et ne génère pas de congés. Pour l’accident de trajet il faut noter qu’il est impossible d’engager d’action en faute inexcusable. Lorsqu’on est victime d’un accident de trajet alors qu’on se rendait ou qu’on revenait de son travail, il s’agit alors d’un accident de trajet travail. Cet accident ouvre alors des droits plus favorables que le régime maladie. La victime d’un accident de trajet travail a droit à une indemnisation particulière des préjudices en résultant. Afin de savoir si votre cas relève d’un accident de trajet travail (et donc, si vous pouvez prétendre à une indemnisation pour un accident de trajet travail), consultez tout d’abord la page « Accident trajet travail : définition ». Rappel : si un accident intervient entre le lieu de travail et le lieu où le salarié suit une formation, il s’agit alors d’un accident du travail. En cas d’accident en dehors de ces cas, c’est au salarié d’apporter la preuve à l’employeur que l’accident est à considérer comme accident de trajet. En cas de maladie ordinaire, d’accident non professionnel ou d’accident de trajet, cette indemnisation complémentaire débute en principe à compter du 8 e jour (soit après un délai de carence de 7 jours)), sous réserve des disposition dérogatoires et temporaires prévues par le décret du 8 … Dans le cas d’un accident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des droits sociaux qui concernent l’accident du travail ainsi qu’ une indemnisation « droit commun » en complément. Sujet initié par satin, il y a 9 mois - 1331 vues. Pour l’employeur l’enjeu sera la prise en charge de la tarification avec une imputation dans la majoration. Accident professionnel: indemnisation de l’accident de trajet DÉFINITION D’UN ACCIDENT DE TRAJET. Voilà ce que vous propose notre fiche pratique. Indemnisation de l’Accident Trajet Travail. L’accident du travail ouvre a des droits sociaux mais il y a possibilité d’obtenir une indemnisation complète de droit commun s’il s’agit d’un accident sur le trajet du travail et qu’un autre véhicule est impliqué dans l’accident (sauf si la victime est responsable de l’accident auquel cas … Indemnisation de l’accident trajet travail domicile suite à un accident de la route . Néanmoins, il […] L’accident de trajte travail ouvre des droits propres. Indemnisation complementaire suite à accident de trajet: Indemnisation complementaire suite à accident de trajet. Indemnisation : Si l’entreprise applique les dispositions légales en matière de maintien de l’employeur, il convient alors de traiter de façon très différente un accident du travail et un accident de trajet. Accident Trajet Travail Accident de la Route. Environ 60 % des accidents mortels indemnisés au titre des accidents du travail ont lieu sur la route. Un accident reconnu d'origine professionnelle ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé L'accident du travail ou de trajet dont vous avez été victime et qui a été déclaré par votre employeur doit être reconnu comme étant d'origine professionnelle par votre caisse d'Assurance Maladie, à titre initial ou de rechute.